CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

J’m.B.B. – Joëlle MESSIER

Dernière mise à jour : octobre 2026

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

J’m.B.B. – Joëlle MESSIER
Entrepreneur individuel
SIREN : 908 734 817
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 171 avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS
E-mail : jmbb.contact@gmail.com
Site internet : www.jmbb.fr

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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de J’m.B.B. et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.jmbb.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

J’m.B.B. se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des créations textiles destinées principalement aux bébés et aux jeunes enfants, confectionnées avec soin par J’m.B.B.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article : dimensions, matières, coloris et conseils d'entretien, selon le produit concerné.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les réglages utilisés.

Les créations étant réalisées artisanalement, de petites variations peuvent exister d'un article à l'autre, sans modifier leurs caractéristiques essentielles.

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ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

J’m.B.B. peut modifier à tout moment les modèles et les articles proposés sur son site.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors être proposé un remboursement du produit indisponible.

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ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les éventuelles options, l'adresse de livraison et le montant total.

La commande est définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse communiquée lors de son achat.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

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ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

J’m.B.B. bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

J’m.B.B. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela puisse modifier le prix d'une commande déjà validée.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer J’m.B.B. de sa décision par une déclaration claire, par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante :

jmbb.contact@gmail.com

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la page "Droit de rétractation" du site www.jmbb.fr. Son utilisation n'est pas obligatoire. Le client peut également notifier sa décision par courrier ou par e-mail.

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7.2 – Retour des produits

Après avoir informé J’m.B.B. de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

J’m.B.B. – Joëlle MESSIER
171 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Il est conseillé de conserver une preuve de l'expédition du retour.

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7.3 – Remboursement

En cas de rétractation valable, J’m.B.B. rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle J’m.B.B. est informée de la décision de rétractation.

J’m.B.B. peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

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7.4 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception s'apprécie selon les caractéristiques réelles de la commande. Le simple choix parmi des options habituelles proposées sur le site ne signifie pas automatiquement que le produit est exclu du droit de rétractation.

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7.5 – Produits soldés

Les produits soldés ou bénéficiant d'une réduction restent soumis au droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf exception légale applicable.

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ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée proposée sur le site, actuellement assurée par Stripe.

Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement. J’m.B.B. ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes de ses clients.

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, J’m.B.B. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande après information du client.

Une facture est adressée au client par voie électronique.

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ARTICLE 9 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE PRÉPARATION

9.1 – Zone de livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine.

Les frais et les modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

 

9.2 – Délais de préparation et d'expédition

Les délais de préparation sont les suivants :

• Produits disponibles en stock : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés.

• Commandes réalisées sur demande avec choix d'un autre tissu : prévoir 2 à 3 semaines avant expédition, selon la disponibilité du tissu auprès des fournisseurs et le temps de confection.

La personnalisation proposée concerne uniquement le choix du tissu, sous réserve de disponibilité. J’m.B.B. ne propose pas de broderie ni de personnalisation avec prénom.

Ces délais correspondent au temps nécessaire à la préparation ou à la confection de la commande. Le délai d'acheminement par le transporteur s'y ajoute.

En cas de difficulté susceptible de retarder une commande, le client en sera informé.

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9.3 – Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes d'expédition proposés sont les suivants :

• Colissimo avec remise contre signature pour les commandes classiques.

• Lettre suivie spéciale expédition, lorsque la commande concerne uniquement des bavoirs et que ce mode d'envoi est adapté.

Les frais de livraison correspondants sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

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9.4 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à leur réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou d'erreur dans la commande, le client est invité à contacter J’m.B.B. dès que possible à l'adresse jmbb.contact@gmail.com, en joignant si possible des photographies.

L'absence de réclamation immédiate ne prive pas le client de ses droits légaux.

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9.5 – Retard ou absence de livraison

J’m.B.B. reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la remise physique du produit au client ou à la personne désignée par celui-ci, conformément aux dispositions légales.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter J’m.B.B. afin de rechercher une solution.

Si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, le client peut demander à J’m.B.B. d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les sommes versées sont alors remboursées dans les délais légaux.

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ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par J’m.B.B. bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

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Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

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Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter J’m.B.B. à l'adresse jmbb.contact@gmail.com.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

J’m.B.B. s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la confection et à la préparation des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, de non-respect des conseils d'entretien ou d'un événement relevant de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.

Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le client.

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ARTICLE 12 – ENTRETIEN DES PRODUITS ET PRÉCAUTIONS D'UTILISATION

Chaque création est accompagnée de conseils d'entretien adaptés aux matières utilisées. Il est important de respecter les indications de lavage et de séchage communiquées avec le produit.

J’m.B.B. ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant notamment :

• d'un lavage effectué à une température ou avec un programme non adapté ;

• de l'utilisation de produits d'entretien inappropriés ;

• d'un séchage non conforme aux conseils d'entretien ;

• d'une utilisation inadaptée du produit ;

• d'une usure normale liée à l'utilisation ;

• d'une déchirure, d'un trou, d'une tache ou d'une détérioration causée après la livraison par le client ou un tiers.

Ces situations ne remettent toutefois pas en cause les garanties légales applicables lorsque le défaut relève de la responsabilité du vendeur.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le client lors d'une commande sont utilisées pour le traitement et le suivi de celle-ci, la livraison et la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données.

Pour exercer ses droits, il peut contacter J’m.B.B. à l'adresse suivante : jmbb.contact@gmail.com.

Les informations relatives aux traitements des données personnelles, aux cookies et à leur durée de conservation figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.jmbb.fr.

Les communications commerciales et l'inscription à la lettre d'information « Au fil de JMBB » sont soumises aux règles de consentement applicables. Le client peut se désabonner à tout moment grâce au lien prévu dans les messages reçus.

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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.jmbb.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations et visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de J’m.B.B. est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

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ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée en informera l'autre dans les meilleurs délais.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

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ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter J’m.B.B. :

Par e-mail : jmbb.contact@gmail.com
Par courrier : J’m.B.B. – 171 avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de J’m.B.B., le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Site internet : www.medconsodev.eu

Le client peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités indiquées sur son site internet.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne prive pas celui-ci de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et J’m.B.B. rechercheront dans un premier temps une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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ARTICLE 18 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Les données relatives aux commandes sont conservées par J’m.B.B. pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au respect de ses obligations légales.

Le client est invité à conserver les e-mails de confirmation de commande et les factures qui lui sont adressés.

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

J’m.B.B. – Joëlle MESSIER
171 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS
E-mail : jmbb.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :

• Commandé(s) le :

• Reçu(s) le :

• Numéro de commande :

• Nom du client :

• Adresse du client :

Date :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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