LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue chez J'm.B.B.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de
J’m.B.B. pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.jmbb.fr par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.jmbb.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. J’m.B.B. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par :
J’m.B.B.
Immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 908 734 817 00012
et dont le siège social est situé au 171 avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS
Ci-après dénommée "J’m.B.B."
et d'autre part, par le Client souhaitant procéder à un achat via le site en ligne « www.jmbb.fr ».
J’m.B.B. est joignable :
Par e-mail : jmbb.contact@gmail.com
Par courrier postal : J’m.B.B. 171 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS
Par téléphone : 06 95 93 42 11
ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. J’m.B.B. s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par J’m.B.B. au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par J’m.B.B.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent la vente par internet des produits au jour de la passation de commande par le Client.
ARTICLE 4. COMMANDE
4.1 . Capacité à contracter
Tout Client de J’m.B.B. déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. J’m.B.B. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, quel qu'il soit et à l'appréciation de J’m.B.B..
4.2 . Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
4.3 . Passation de commande
Sur le site www.jmbb.fr, le processus de commande se compose de six étapes successives :
Etape 1 : le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
Etape 2 : le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées
Etape 3 : le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
Etape 4 : la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
Etape 5 : le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité
(bâtiment, étage, digicode, etc.).
Etape 6 : le Client sera invité à procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, par CB qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à J’m.B.B.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
4.4 . Confirmation de commande
Un courrier électronique sera envoyé au Client pour confirmer et récapituler sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire ne comporte pas d'erreur.
4.5 . Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de J’m.B.B. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, J’m.B.B. ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Stripe).
4.6 . Suivi de commande
Le Client sera tenu informé du traitement de sa commande par mail, de son expédition et de toute autre information concernant sa commande. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de J’m.B.B. : jmbb.contact@gmail.com.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
5.1 . Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.jmbbr.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.jmbb.fr. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus complète, la plus lisible et la plus compréhensible possibles, compte-tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation. Toutefois, il est possible que la perception par le Client du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. J’m.B.B. ne pourra, dans le cas où l'information était mentionnée dans le descriptif, être tenu responsable si le ou les produits ne correspondent pas à ce que Client pensait recevoir.
5.2 . Photos
Les photos J’m.B.B. ne sont pas contractuelles et il se peut que le modèle représente une différence avec celui livré au client.
J’m.B.B. ne pourra être tenu responsable si le ou les produits ne correspond pas aux attentes du Client.
5.3 . Disponibilité des produits
J’m.B.B. est susceptible, et quand il le souhaite, de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.jmbb.fr. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction des ventes. Dans le cas où une commande serait passée par un Client au même moment qu'un autre Client, J’m.B.B. ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué lors de la constitution du panier. Ainsi, la commande dont le paiement sera effectué en premier sera validée.
J’m.B.B. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par J’m.B.B. à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Celles-ci seront prises en compte lors de la validation de la commande par le Client et avant le paiement. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION ET RETOUR
7.1 - Les produits
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Pour ce faire, le Client devra contacter J’m.B.B. à l'adresse électronique suivante : jmbb.contact@gmail.com. Après traitement de la demande, le Client sera invité à nous retourner le ou les produits à l’adresse de J’m.B.B. - 171 avenue Jean Jaurès 75019 Paris .
Le(s) retour(s) du ou (des) produit(s) sont à effectuer dans leur état d’origine et complet(s) (emballage intact, accessoires,… ) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf : ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le(s) produit(s) détérioré(s), abimé(s), taché(s), lavé(s) par le client ne seront pas repris. Après réception et vérification de l'état du ou des produits, le remboursement du prix du ou des produit(s) sera effectué par virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis par J’m.B.B.
Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
J’m.B.B., recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Par ailleurs, J’m.B.B. rappelle au Client qu'aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).
Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation J’m.B.B. rembourse l'intégralité des sommes versées (frais de transports inclus). Les frais de retour du ou des produits restant à la charge du Client.
7.2 - Entretien des textiles confectionnés par J’m.B.B
Tous nos tissus doivent être lavés à une température de 30° maximum en machine, l’essorage moyen, les bavoirs peuvent être lavés à 40°, pas de détergent type javel, ne pas sécher au sèche-linge.
7.3 - Les produits soldés
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le Client n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sont soldés et ne sont pas au tarif normal.
Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 8 : LE PAIEMENT
8.1 . Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne uniquement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.
Le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à J’m.B.B qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le règlement de la commande.
J’m.B.B se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.jmbbr.fr. ou d'usurpation d'identité. J’m.B.B. se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, J’m.B.B. pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique ou par courrier postal, un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 7 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; J’m.B.B s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Stripe, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
8.2 . Facture
Le Client recevra sa facture à l'adresse électronique indiquée lors de la commande et du règlement de celle-ci.
8.3 . Transfert de propriété
J’m.B.B conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral demandé lors de la validation de la commande.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
9.1 . Zones de livraison
J’m.B.B livre uniquement en France Métropolitaine. Pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service par e-mail ; jmbb.contact@gmail.com.
9.2 . Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à J’m.B.B.
J’m.B.B. ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. J'm.B.B. ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
9.3 . Moyens de livraison
Colissimo : la livraison des petites couettes, édredon, couette et matelas à langer se fait uniquement du lundi au vendredi sauf jours fériés. Le colis sera remis contre signature du Client. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur s'engage a déposer un
avis de passage et convenir d'une nouvelle présentation.
La poste : Lors d'une commande de bavoir uniquement, il sera posté sous enveloppe papier bulle, affranchie en lettre tarif normal, déposée dans la boite aux lettres du lundi au vendredi sauf jours fériés.
9.4 . Délai de livraison
Pour toute commande passée en ligne via le site www.jmbb.fr et confirmée sur le site www.jmbb.fr, la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
En cas de suspension des expéditions des produits de la boutique en ligne pour congés de la créatrice, le Client sera tenu informé avant toute prise de commande des nouveaux délais de préparation de commande (date de fin de congés à laquelle reprendra les préparations de commande (expéditions de commande). Le Client pourra alors choisir d’attendre la fin du congé pour effectuer sa commande, au risque que le produit ne soit plus disponible ou procéder à sa commande en ayant lu et accepté que l’expédition de celle-ci se fera au retour de congés de la créatrice uniquement.
Les délais de réception des commandes peuvent varier selon l’affluence en la période commandée (période de fêtes par exemple). Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’allongement (dans la limite du raisonnable) du délai de réception lorsque la commande a été remise au transporteur La Poste lors de la commande.
9.5 . Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit.
9.6 . Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception
J’m.B.B. rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits abimés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, erreur de référence ...) à J’m.B.B. dans un délai de trois jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées à la connaissance de J’m.B.B., le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
9.7 . Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par les transporteurs, la responsabilité de J'm.B.B. ne sera pas engagée, et ce pour quelque cause que ce soit.
Si toutefois, le Client n'a pas reçu son colis dans un délais de 7 jours ouvrés, après la date de livraison initiale prévue, ou à défaut, dans un délai de 30 jours, J’m.B.B. suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance au moyen du suivi de livraison.
Puis de contacter J’m.B.B. par mail à l’adresse jmbb.contact@gmail.com.
En cas de colis livré mais non reçu, le Client et J'm.B.B. devront, respectivement, faire une réclamation auprès du transporteur.
Après enquête, si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si, au terme de l'enquête, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander l'annulation du contrat et il sera remboursé (hors frais de livraison) sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Quoiqu'il en soit, le Client se doit de déclarer la non livraison dans les 30 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant J'm.B.B. par e-mail à jmbb.contact@gmail.com. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande
Pour rappel, les photos des produits peuvent légèrement différer des photos de présentation comme mentionné dans les fiches produits, Le produit sera identique, sa qualité et ses fonctions restent inchangés.
Les articles pourront faire l’objet d’un retour uniquement si l’utilisation et l’entretien de ceux-ci, respectent ceux prévus. Si les produits ont été utilisés à d’autres fins que celle prévues initialement, ou si l’entretien ne respecte pas celui préconisé sur l’étiquette cousue à l’article, ou sur la rubrique « composition et conseils d’entretien » de la fiche d’entretien » précisé sur le site internet et sur la fiche « conseil d’entretien » placé dans l’emballage de celui-ci, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de l’entreprise.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de J’m.B.B., ne saurait être engagée en cas de non-respect de cette législation.
La responsabilité de J'm.B.B. ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.jmbb.fr. J’m.B.B., dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
J’m.B.B., ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
De même la responsabilité de J’m.B.B., au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. L'une ou l'autre partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.jmbb.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par J’m.B.B., ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de J’m.B.B.
Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par J’m.B.B., et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis
par ladite société. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, J’m.B.B., propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.jmbb.fr par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles). Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout en faire part J’m.B.B. sur l'adresse de messagerie jmbb.contact@gmail.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
J’m.B.B., utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. Le Client et Visiteur peuvent refuser la collecte de donner en cliquant sur le bouton "Refuser".
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photos, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.jmbb.fr, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de J’m.B.B., quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de J’m.B.B. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de J’m.B.B., est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.jmbb.fr devra faire l'objet d'une autorisation expresse de J’m.B.B., sur simple demande à J’m.B.B., ce lien devra être retiré.
ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par J’m.B.B. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.jmbb.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
La formation, l’interprétation et les effets de tout contrat de vente conclu sur le Site sont régis par la loi française.
Toute réclamation relative à une vente sur le Site doit être formulée par écrit et adressée à J’m.B.B., www.jmbb.fr. La réclamation doit exposer les demandes du Client et les faits propres à justifier chacune des demandes. Elle doit également contenir la preuve des faits exposés à l’appui des demandes.
En cas de règlement judiciaire du litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de compétence édictées par la loi française.